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9 décembre, 2011

Mort d’un enfant

Classé sous Non classé — steouioui @ 22:34

02/12/2011 à 18:07
Mort d’un enfant à l’hôpital: la prescription empêche le procès
Leur enfant est mort, mais il n’y aura jamais de procès : le tribunal correctionnel d’Evry a jugé vendredi qu’il y a prescription, après le décès d’un enfant de cinq ans en 2006 à l’hôpital privé de Massy (Essonne), suite à une erreur de l’infirmière dans le produit injecté.
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Photographe : Bertrand Langlois :: L’hôpital privé Jacques-Cartier à Massy, dans l’Essonne photo : Bertrand Langlois, AFP

L’infirmière était renvoyée devant le tribunal correctionnel d’Evry pour homicide involontaire.

Dans la nuit du 12 au 13 décembre 2006, Thibault Delpierre, cinq ans, est mort d’un brutal arrêt cardiaque à l’hôpital Jacques-Cartier de Massy.

La direction de l’hôpital a reconnu « qu’une erreur humaine est à l’origine du décès (…) et qu’une injection de chlorure de potassium a été pratiquée en lieu et place de (…) bicarbonate de sodium », selon le rapport d’un expert dont l’AFP a obtenu copie.

« Il est particulièrement dommageable que dans ce douloureux dossier, on ait à se poser la question de la prescription », a relevé le substitut du procureur lors de l’audience, avant de préciser que « ce dossier est prescrit, personne n’est satisfait de la situation ».

Jusqu’en février 2009, « personne n’a jamais avisé le parquet du décès de Thibault », a ajouté le substitut du procureur, soulignant que « le procureur n’a pas été en capacité de procéder aux poursuites comme il aurait pu le faire ».
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« Nous avons déposé plainte dans les temps. Je pense qu’on n’a pas respecté nos droits. Le dossier (…) est resté en sommeil. C’est de ce fait » que le procès ne pourra pas se tenir, a commenté Bertrand Delpierre, le père de Thibault.

Avant le rendu de la décision par le tribunal correctionnel, « j’avais ce petit espoir que le tribunal ne valide pas la prescription, qu’ils se rendent compte de ce qu’ils étaient en train de faire, la gravité de leur décision », a-t-il ajouté.

« Comment une erreur comme celle-là a pu se passer? Je ne le saurai jamais », a regretté la mère de Thibault, Isabelle Kubala.

Une procédure civile avait été engagée en janvier 2007, un mois après la mort du garçonnet, car les parents souhaitaient « comprendre, (…) éviter d’engager des procédures intempestives », a expliqué leur avocat Me Vincent Potié.

Puis, a-t-il précisé, en février 2009, le père avait envoyédsc000761.jpg un courrier au procureur de la République, qui avait « transmis à ses services pour enquête préliminaire ».

Une plainte est finalement déposée en décembre 2009, peu avant le délai de prescription, qui est de trois ans pour les homicides involontaires.

Certes, cette plainte « retarde de trois mois le délai de prescription », note l’avocat, mais les premières auditions se tiennent trop tard.

Le délai de prescription avait été relevé par l’avocate de l’infirmière lors d’une première audience, qui s’était déroulée en octobre. Le procès avait été renvoyé.

« L’idée qu’éventuellement le parquet avait laissé passer les délais m’avait totalement échappé. Tout simplement parce qu’en 31 ans de carrière, je n’avais jamais vu ça, pour des faits aussi grave », a dénoncé Me Potié devant le tribunal correctionnel, qui se dit « outré ».

La jeune infirmière, qui était intérimaire à l’époque et travaillait depuis un an à l’hôpital de Massy, « a immédiatement reconnu et assumé » sa dramatique erreur, avait souligné son avocate Me Angélique Wenger.

Elle travaille aujourd’hui à l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). En 2010, elle avait participé à l’émission de téléréalité « L’amour est aveugle ».

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